939.88.Malgré l’article 1, les définitions contenues au Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire au territoire de l’ancienne Ville de Québec, et ses amendements, en vigueur le 11 février 2008, s’appliquent au document visé à l’article 939.87, à moins que le contexte n’indique un sens différent.
